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4. Le nouveau diagnostic électrique sera applicable au 1er janvier 2009

Administateur — 2009-05-12T06:12:25Z

Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié. (Lire la suite…)

Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009. À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié. Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans. Visualiser decret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

3. Crédit d'impôt sur emprunts finançant l'acquisition de la résidence principale

Administateur — 2009-05-12T06:10:11Z

Cette mesure vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pendant les 5 premières années de remboursement d'un emprunt contracté pour l'acquisition de votre logement, si la signature de l'acte authentique d'achat avait eu lieu après le 6 mai 2007. Vous pouvez bénéficier de cet avantage de 2008 à 2012, à condition de ne pas vendre votre bien. Dans la limite des plafonds fixés par la loi (voir ci-dessous) la première année, ce crédit d'impôt est porté à 40% du montant total des intérêts payés, les quatre années suivantes, ce ratio tombe à 20%. La limite du crédit d'impôt est plafonnée chaque année à :
3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces sommes sont augmentées de 500 € par personne à charge, ou de 250 € lorsqu'il s'agit d'un enfant à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Les montants de 3 750 € et 7 500 € sont respectivement portés à 7 500 € et à 15 000 € lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée.

2. La "Réglementation Thermique" RT 2010 et les suivantes, objectifs très ambitieux !!

Administateur — 2009-04-03T15:24:42Z

Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique, notamment domestique. La RT 2005 , qui s'applique au logements neufs, marque un nouveau pas avec une amélioration de la performance d'au moins 15 % par rapport à la réglementation de 2000. Les objectifs de ces règlementations seront révisés à la baisse tous les 5 ans, la prochaine c'est la RT 2010, l'objectif à long terme est de diviser par 4 ou 5 la consommation énergétique de la construction en 2050. La perspective actuelle vise une amélioration de 40 % d'ici 2020 avec des paliers de progrès tous les 5 ans. Reste la problématique principale qui est celle des 30 millions de logements anciens, qu'il faudra un jour réhabiliter, afin d'améliorer leurs performances de consommation.

1. L'Eco-prêt à taux zéro "éco-PTZ" est adopté pour 2009

Administateur — 2009-04-03T15:22:38Z

L'Eco-prêt à taux zéro est adopté dans la loi de finances 2009, il devrait permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans 800 000 logements anciens d'ici à 2012. Ce prêt plafonné à 30.000 € d'une durée de dix ans est alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde des résidences principales. C'est mesure issue du Grenelle de l'environnement 2008, mesure qui normalement contribuera au soutien de l'activité économique dans le secteur du bâtiment et qui devra engager une dépense estimée à 16 Milliards d'euros.