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65. En savoir plus sur l'ECO PRÊT à taux zéro

Administateur — 2009-09-22T09:59:12Z

en savoir plus - 2. En savoir plus / eco_pret

65. ECO PRÊT à taux zéro

Administateur — 2009-09-22T09:59:03Z

Quel est le principe de l'Eco PTZ ?

L'Eco Prêt à taux zéro, d'un montant maximal de 30 000€, est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies . Ce prêt est disponible depuis le 1er Avril 2009.

Au niveau du remboursement, la durée est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

Qui est concerné ? :

un propriétaire occupant,
un bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
Le montant du prêt dépend du montant total de l'acquisition et des autres prêts, du plafond de ressource de l'emprunteur, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).
une copropriété.

Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

Quels types de travaux sont concernés ? :

Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut mettre en oeuvre :

Soit la réalisation d'un bouquet de travaux
Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

L'eco ptz finance aussi :

la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…)
les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique…)
les frais éventuels d'assurance

A quel type de logement l'eco-ptz est destiné ? :

Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Quelle est la marche à suivre ? :

1- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, réalisez un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné), ou demandez des conseils pratiques à la Société ABATEC
2- Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" correspondant à l'option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale. Vous pouvez télécharger ces formulaires ci après
3- Adressez-vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
4- Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
5- A l'issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures. Vous pouvez télécharger ce formulaire en haut.

Peut-on cumuler d'autres aides ? :

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ? :

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour composer un « bouquet » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture	- planchers de combles perdus : R ≥ 5(m².K)/W rampants de combles aménagés : R ≥ 4(m².K)/W toiture terrasse : R ≥ 3(m².K)/W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur	isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m².K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur	- fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m².K) fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K) porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)	-chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse températeure PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable	capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable	chaudière bois : classe 3 ; poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Qu'appelle-t-on "travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement" ? : Ceux qui sont définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes : • si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ; • si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an. Comment choisir les travaux les plus efficaces ? : Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c'est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s'adapter à tous les cas particuliers. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d'abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez La Société ABATEC qui vous apportera des conseils personnalisés. Comment bénéficier de l'éco-prêt suite à une étude thermique ? : Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. Cette étude thermique peut être faite par la Société ABATEC qui est assurée en tant que Bureau d'Etude Thermique. En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80. Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l'immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ? : Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ? : Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

10. Diagnostic amiante

Administateur — 2009-07-30T08:43:21Z

Les appartements, maisons, locaux commerciaux, parkings, caves dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante.

Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente du bien concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

Quels types de biens à vendre sont concernés ?

Les appartements, maisons, locaux commerciaux, parkings, caves dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante.

Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente du bien concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

Comment s'établit le diagnostic ?

La recherche de présence d'amiante dans un bien est réalisé par un technicien de la construction certifié afin de réaliser une inspection visuelle basée sur une liste de matériaux et produits déterminée par la réglementation.

Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destructifs.

En cas de doute, un échantillon sera prélevé puis envoyé dans un laboratoire agréé pour analyse.

S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, le diagnostiqueur établit un plan des locaux afin de préciser l'endroit où les prélèvements ont été effectués. Le diagnostiqueur détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.

Le diagnostiqueur produit un constat relatif à la présence ou à l'absence d'amiante avec des recommandations d'ordre général sur les travaux à envisager en cas de présence.

Durée de validité : Illimitée en l'absence d'amiante

En cas d'absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

55. Performances énergétiques

Administateur — 2009-05-24T15:48:41Z

Conseils pratiques pour économies d'énergie
Chauffage
Eau chaude sanitaire
Aération
Confort d'été
Autres usages

Crédits d'impôts et DPE

Isolation et DPE
Isolation définition
Ma maison est elle isolée ?
Matériau isolant

Ventilation et DPE

Chaudière et DPE

Economie d'energie-Sites Internet

Conseils pratiques pour économies d'énergie

Outre les travaux d'amélioration de la performance énergétique, il existe une multitude d'autres mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent non seulement le chauffage, mais aussi l'eau chaude sanitaire et le confort d'été.

Chauffage

Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l'occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l'inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d'un contrôle de la température réduite que l'on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l'absence est prolongée, on conseille une température “horsgel” fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.
Réduisez le chauffage d'un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d'énergie.
Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.
Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit.
Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.

Eau chaude sanitaire

Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles.
Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle :
Une bonne aération permet de renouveler l'air intérieur et d'éviter la dégradation du bâti par l'humidité. Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyez régulièrement les grilles d'entrée d'air et les bouches d'extraction s'il y a lieu.
Ne bouchez pas les entrées d'air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée :
Aérez périodiquement le logement.

Confort d'été

Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages

Eclairage :
optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes).
évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d'énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.
nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique / audiovisuel :
Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité.
Électroménager (cuisson, réfrigération,…) :
Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,…).

Crédits d'impôts et DPE

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération. Chaudières à basse température : crédit d'impôt de 15% de crédit d'impôt

Chaudières à condensation : de 25% à 40% de crédit d'impôt

Matériaux d'isolation thermiques : 25% à 40% de crédit d'impôt

Appareil de régulation des équipements de chauffage : 25% à 40% de crédit d'impôt

Equipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable (et pompe à chaleur ) 40% à 50% de crédit d'impôt

Certains équipements de raccordement à un réseau de chaleur : 25% de crédit d'impôt

Isolation et DPE

Isolation définition

Qu'est ce que l'isolation. ? L'isolation permet de réduire les déperditions d'énergie à travers les parois de votre logement. Un logement bien isolé vous aide à garder de la chaleur en hiver, et à préserver la fraicheur intérieure en été. Vous réaliser ainsi des économies d'énergie importantes. Un mur qui n'est pas isolé est froid. On parle alors d'effet de paroi froide, qui ne permet pas d'utiliser tout l'espace disponible confortablement. Un logement non isolé présente une mauvaise performance énergétique mais aussi un manque de confort.

Ma maison est elle isolée ?

Avant 1974 il n'existait aucune obligation d'isoler. Depuis, la réglementation thermique (RT 2005) évolue tous les 5 à 10 ans, garantissant ainsi une meilleure performance énergétique pour les bâtiments neufs. Mais il existe depuis novembre 2007 une réglementation thermique des bâtiments existants qui fixe des objectifs de performance énergétique lorsque les particuliers entreprennent des travaux d'isolation dans leur logement. Matériau isolant

A l'inverse des métaux, les isolants ne conduisent pas la chaleur. La résistance thermique d'un matériau isolant (donc la performance énergétique du logement) est d'autant plus grande que son épaisseur est grande, et que son coefficient de conductivité est faible.

Isolation des murs

Isolation par l'intérieur, avantages :
Absence de modification de l'aspect extérieur
Moins cher que l'isolation par l'extérieur Isolation par l'intérieur, inconvénients :
Réduits la surface intérieure
Ne réduit pas les ponts thermiques Isolation par l'extérieur, avantages :
Ne modifie pas la surface habitable
Traite les ponts thermiques. Isolation par l'extérieur, inconvénients :
Retour sur investissement difficile sauf pour les logements ayant une très mauvaise performance énergétique. A envisager lors d'une rénovation de façade.
Nécessite une déclaration préalable de travaux.

Ventilation et DPE

Une bonne ventilation est indispensable pour :
Apporter un air neuf renouvelé en oxygène,
Evacuer les odeurs et les polluants,
Eliminer l'excès d'humidité,
Fournir l'oxygène nécessaire aux appareils à combustion.

Le renouvellement d'air de votre logement est donc indispensable et inévitable. Il existe plusieurs systèmes de ventilation présentant une performance énergétique variable.

L'aération des logements a longtemps reposé sur les défauts d'étanchéité. Cette aération non maitrisées à laisser la place à la ventilation naturelle, puis à la ventilation mécanique contrôlée, d'abord simple flux (hygroréglable ou non), puis double flux.

Chaudière et DPE

Les chaudières à haut rendement sont principalement de deux type :
les chaudières basse température,
les chaudières à condensation.

Chaudières basse températures Une chaudière actuelle à basse température rejette 25 à 34% de CO2 par rapport aux chaudières des années 80. En s'adaptant aux températures extérieures, les chaudières à basse température vous offre un meilleur confort thermique sans avoir besoin d'élever l'eau en température autant qu'une chaudière classique. Vous réalisez ainsi 12 à 15% d'économies d'énergies. Ces chaudières peuvent fonctionner avec vos radiateur, mais leur fonctionnement est optimum lorsqu'elles sont couplées avec un plancher chauffant basse température ou des radiateur à chaleur douce. Chaudières à condensation Une chaudière actuelle à condensation rejette 30 à 40% de CO2 par rapport aux chaudières des années 80. Elle recycle l'énergie comprise dans les vapeurs d'eau des gaz de combustions, réduisant ainsi leur consommation d'énergie et leur émission de gaz carbonique et d'oxydes d'azote. Inconvénient, lors de l'installation il faut prévoir une solution d'évacuation des produits de condensations (eau). L'économie d'énergie peut être de 20% par rapport à une chaudière moderne traditionnelle. Dans l'idéale, une chaudière à condensation est couplée à un plancher chauffant basse température ou à des radiateurs à chaleur douce.

Economie d'energie-Sites Internet

ADEME-Agence du développement et de la maitrise d'énergie

ALE-Agence Locale de l'Energie

ANAH-Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

40. Réglementation Prêt à taux 0%

Administateur — 2009-05-24T08:53:58Z

Arrêté du 310105 (JO du 010205)

Décret 2005-69 du 310105 (JO du 010205)

Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 311204)

Arrêté du 310105 (JO du 010205)

Décret 2005-69 du 310105 (JO du 010205)

Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 311204)

55. Réglementation DPE

Administateur — 2009-05-24T08:49:19Z

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

50. Réglementation Millièmes de copropriété

Administateur — 2009-05-24T08:47:09Z

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Loi SRU du 211100

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Loi SRU du 211100

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

45. Réglementation Etat des lieux

Administateur — 2009-05-24T08:45:52Z

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

35. Réglementation Electricité

Administateur — 2009-05-24T08:42:39Z

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification

Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification

Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

30. Réglementation Gaz

Administateur — 2009-05-24T08:38:26Z

Arrêté du 6 avril 2007

Article 134 6 CCH

Article R134 6 CCH

Décret du 14 septembre 2006

Arrêté du 6 avril 2007

Article 134 6 CCH

Article R134 6 CCH

Décret du 14 septembre 2006