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Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification
Article L134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d’électricité
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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