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Prêt à taux 0%

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Prêt à taux zero

Le certificat d’habitabilité est demandé par les banques, pour l’obtention des prêt à taux zéro (avance remboursable sans intérêt), il notifie l’évaluation de la conformité d’un logement par rapport à une habitation décente, afin de répondre aux critères fixés par la loi.

Le certificat d’habitabilité est à la charge des demandeurs d’une avance remboursable sans intérêt (emprunt à un taux de zéro pour cent "PTZ").

Même si le logement est non conforme ou insalubre, le certificat d’habitabilité est délivré par l’expert immobilier, mais un état descriptif des non conformités est clairement mentionné dans l’attestation.

Comment obtenir le prêt :

- Le logement doit répondre aux normes de surface et d’habitabilité au jour de l’entrée dans les lieux. Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.

- Le plafond de ressource de l’emprunteur doit être inférieur à un montant qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).

- Le montant du prêt dépend du montant total de l’acquisition et des autres prêts, du plafond de ressource de l’emprunteur, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).

- L’emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt sauf certains cas particuliers.

- L’emprunteur devra occuper le logement au moins 8 mois par an sauf circonstances prévues.
 


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