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Diagnostics liés à la vente

Tableau récapitulatif des obligations liées à la vente
Diagnostic	Objet	Bien concerné	Validité
Amiante	État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits, contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.	Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.	3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.
Plomb	Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité.	Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.	30 ans si résultat négatif, 1 an si résultat positif.
Termites	État mentionnant la présence ou l’absence de termites.	Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le préfet.	6 mois.
DPE (Diagnostic Performance Énergétique)	Calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.	Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires : lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles...	10 ans.
Gaz	État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.	Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans.	3 ans.
Electricité	État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.	Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans.	3 ans.
ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques)	Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.	Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrits ou approuvés).	Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrits ou approuvés).
Loi Carrez	Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage...), des copropriétés horizontales et verticales.	Bien situé dans une copropriété.	30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot.

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